Le processus de concertation sur la gestion de l'eau


Le processus de concertation sur la gestion de l’eau dans l’Agglo de Montpellier intitulé “Quelle Eau pour demain ?” s’est déroulé de novembre 2012 à juillet 2013. A l’issu de ce processus, les élus de l’Agglo ont choisi le mode de gestion de l’eau potable et de l’assainissement pour les années à venir.

Ce processus a été présenté lors d’une réunion préparatoire le 13 novembre 2012. Il est décrit dans le rapport Vous, l’Agglo et l’Eau

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La conférence de consensus


La conférence de consensus est une des composantes du processus de concertation. Durant cette conférence s’étalant sur 3 week-ends, un panel de 25 usagers (ils ne sont plus que 14 actuellement) ont auditionné différents acteurs et débattu avec eux lors de plusieurs tables rondes.

Eau Secours 34 a participé à la table ronde “Transparence et transmission de l’information” de la conférence de consensus.

Durant cette table ronde qui a eu lieu le 12 janvier de 16h20 à 17h40, Eau Secours 34 a eu 10 minutes pour répondre aux 2 questions suivantes:

  • Le système de circulation de l’information est-il satisfaisant ?
  • Comment améliorer la transparence et la transmission d’information ?

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Communiqué de Eau Secours 34 et Attac Montpellier


Montpellier, le 20 mars 2013

Les associations Eau secours 34 et Attac Montpellier ne se rendront pas à la réunion du 22 mars organisée par l’Agglomération de Montpellier dans le cadre du processus de concertation « Vous, l’Agglo et l’Eau ». Nous avons essayé de jouer le jeu de cette concertation restreinte malgré notre attente d’un vrai et vaste débat public avec l’ensemble de la population, comme le justifiait la gestion d’un bien commun aussi fondamental que l’eau.

Au fil des différentes réunions préparatoires, des échanges avec le cabinet d’étude Lisode et l’Agglo nous avons pu constater que nous avions affaire à un simulacre de « grande concertation ». Il est temps pour nous de quitter ce processus et d’en dénoncer les tares : opacité, absence de consultation des usagers, refus d’aborder la question du choix du mode de gestion de l’eau et de l’assainissement…

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Le président de la commission Eau et Assainissement sait-il de quoi il parle ?


Un vœu pour le retour en régie publique des services eau et assainissement a été soumis au vote lors du conseil municipal de Montpellier qui s’est tenu le 6 mai 2013,. Les conseillers municipaux du PCF (6), d’EELV (3), de la Gauche Anticapitaliste et de la FASE (2) ont votés pour ; les conseillers municipaux du PS ont voté contre à l’exception de 2 qui se sont abstenus.

Le compte-rendu de ce conseil municipal publié le 16 juin a retranscrit l’intervention de Louis Pouget, président de la commission Eau et assainissement de l’agglo de Montpellier. Louis Pouget a toujours clamé haut et fort sa préférence pour la gestion déléguée au privé sans jamais expliquer en quoi celle-ci était préférable à une gestion directe en régie publique. Il récidive dans cette intervention truffée d’erreurs et qui plus est polémique et méprisante pour tous ceux élus, associations et usagers qui s’inquiètent de l’avenir de la gestion de l’eau à Montpellier.

En voici quelques extraits accompagnés des commentaires de Eau Secours 34.

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L'audit technique et financier de SP2000


Le 10 avril 2013, le bureau d‘études SP2000 a présenté, devant la Commission eau et assainissement de l’agglo de Montpellier, les premières conclusions de l’audit technique et financier qu’il a réalisé à la demande de l’agglo dans le cadre du processus de concertation.

Cette présentation a révélé :

  1. un mauvais état des réseaux de distribution d’eau potable dû à des taux de réparation des fuites et de renouvellement des réseaux très insuffisants
  2. une surfacturation du service par le délégataire
  3. un remboursement du droit d’entrée versé par le délégataire en 1989 qui pèse lourd sur la facture de l’usager

L’audit de SP2000 rejoint sur ces points la position du collectif 34.

Thierry Ruf qui représente la commune de Jacou à la Commission eau et assainissement de l’agglo de Montpellier commente ces premières conclusions:

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Le forum de l'eau


Le 25 mai, avait lieu un forum de l’eau ouvert au public et qui se voulait le point d’orgue de la “grande concertation publique” organisée par l’agglo de Montpellier avant le vote du conseil de l’agglo concernant l’expiration de 17 DSP eau et assainissement. Tout avait été fait pour que le public (c’est à dire les usagers de l’eau) n’assiste pas à ce forum (absence d’information…). Il y avait 150 personnes présentes dans une salle qui en contient normalement 300. Le public (une cinquantaine de personnes noyées au milieu des “acteurs”, des élus et des cadres du service eau et assainissement de l’agglo) était constitué essentiellement de membres du collectif 34 pour une gestion de l’eau en régie publique.

La matinée était consacrée à 3 tables rondes qui n’en étaient pas puisqu’il y avait pour chaque table ronde 5 interventions en tribune de 7 minutes suivies d’une courte séance de question-réponse. Le modérateur avait demandé aux intervenants de faire bref et “grand public”. La plupart des interventions étaient soit hors sujet soit truffées de contre-vérités. Les 2 élus intervenant en tribune ne connaissaient visiblement rien au dossier. La plupart des intervenants se sont d’ailleurs révélés incapables de donner une réponse satisfaisante aux quelques questions des membres du collectif 34. Le collectif 34 est intervenu dans la 2ème table ronde sur les modes de gestion de l’eau. Voici la vidéo de cette intervention:



L’après-midi du forum était consacrée à la projection de films (plongée sous-marine, films pour les enfants…). Sans commentaire…

Voilà la mascarade de la “grande concertation publique” est terminée. Elle a coûté 400000 euros aux contribuables montpelliérains.


Vote au Comité Technique Paritaire du 15 juillet 2013


Le CTP des services de l’agglomération de Montpellier s’est prononcé sur le choix des modes de gestion et l’autorisation de lancer la procédure de délégation de service public concernant l’alimentation en eau potable et en eau brute, la collecte des eaux usées pour les communes raccordées à la station d‘épuration Maera, le traitement des eaux usées par Maera, la collecte, le transport et le traitement des effluents sur les communes des secteurs est et Ouest. Les élus ont voté pour, FO s’est abstenu, SUD et UNSA ont voté contre.

Déclaration préalable de SUD à propos des affaires n°6,7,8 et 9. CTP Agglo juillet 2013

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Vote à la CCSPL du 15 juillet 2013


La Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) de l’agglomération de Montpellier s’est prononcée sur le choix des modes de gestion et l’autorisation de lancer la procédure de délégation de service public concernant l’alimentation en eau potable et en eau brute, la collecte des eaux usées pour les communes raccordées à la station d’épuration Maera, le traitement des eaux usées par Maera, la collecte, le transport et le traitement des effluents sur les communes des secteurs est et Ouest. Les 4 élus ont voté pour, FAM Démarche a voté pour, La CLCV s’est abstenue.


Vote au Conseil d'agglo du 25 juillet 2013


Les 90 conseillers de l’Agglomération de Montpellier devaient se prononcer le 25 juillet 2013 sur les sujets suivants:

  • Service public pour l’alimentation en eau potable et en eau brute – Choix du mode de gestion – Autorisation de lancer la procédure de délégation du service public
  • Service public pour le traitement des eaux usées par la station d‘épuration Maera – choix du mode de gestion – Autorisation de lancer la procédure de délégation du service public
  • Service public pour la collecte et le traitement des eaux usées sur les communes des secteurs Est et Ouest – Choix du mode de gestion – Autorisation de lancer la procédure de délégation du service public
  • Service public pour la collecte des eaux usées sur les communes raccordées à la station d‘épuration Maera – Choix du mode de gestion – Autorisation de lancer la procédure de délégation du service public

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Appels d'offres


Suite aux 4 délibérations du conseil d’agglo du 25 juillet 2013, les annonces concernant 4 appels d’offres ont été publiées dans le Journal Officiel de l’Union Européenne le 9 août 2013:

Contrat de délégation du service public pour l’alimentation en eau potable et en eau brute

Contrat de délégation du service public du traitement des eaux usées par la station d‘épuration MAERA

Contrat de délégation du service public de collecte des eaux usées des communes raccordées à la station d‘épuration Maera

Contrat de délégation du service public de collecte et traitement des eaux usées sur les communes des secteurs Est et Ouest

Les entreprises postulant aux contrats de délégation de service public ont eu jusqu’au 7 octobre 2013 pour soumettre leur candidature. Cette liste n’est pas publique.

L’agglo doit choisir une liste restreinte d’entreprises (en général, 2 par contrat) avec lesquelles elle négocie le contenu des contrats. Cette liste restreinte ainsi que la négociation ne sont pas publiques parce que protégées par le secret industriel et commercial. Il sera néanmoins possible d’y avoir accès après que les délégataires aient été choisis.