Modes de gestion des services publics de l'eau et de l'assainissement


Présentation le 1er avril 2015 à Nîmes

Il y a 2 approximations dans la vidéo ci-desous. Elles concernent:

  • la procédure Sapin
    L’assemblée délibérante de la collectivité locale peut voter séparément le mode de gestion et le choix du délégataire privé comme cela a été le cas à Montpellier mais le plus souvent il n’y a qu’un seul vote regroupant les choix du mode de gestion et du délégataire privé.
  • la reprise du personnel du délégataire privé par la régie publique
    Il n’y a pas obligation pour la régie publique de reprendre le personnel de l’ex-délégataire privé lorsque celui-ci est une entreprise qui mutualise le personnel sur plusieurs DSP comme c’est le plus souvent le cas avec Veolia, Suez et Saur. Il y aura reprise du personnel de Veolia dans la régie publique de Montpellier mais c’est le résultat d’un accord entre Veolia, les syndicats de Veolia et la régie publique et non pas le résultat d’une obligation légale.



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Eau: gestion publique, gestion privée


Extraits audio sous licence libre CC BY-SA de la conférence donnée par Marc Laimé, le 19 novembre 2009 à Montpellier.

La délégation de service public, une spécificité française :

L’école française de l’eau :

Expertise technique :

Maîtrise juridique des contrats :

Ingénierie financière :

Droits d’entrée et dérives financières :

Régulation et concurrence :

L’effondrement du modèle de facturation au volume :